Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de souscription, de facturation et d'utilisation du service d'abonnement IZYSS Voice. Elles s'appliquent à toute commande passée en ligne et prévalent sur tout autre document. Le service s'adresse à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

Article 2 — Description du service

IZYSS Voice met à disposition du client un agent vocal à intelligence artificielle qui reçoit les appels téléphoniques, comprend la demande de l'appelant, prend les rendez-vous, transfère les appels selon les règles définies par le client et transmet un compte rendu écrit, consultable dans l'application (et par SMS si l'option est activée). Le service fonctionne 24 h/24, 7 j/7, week-ends et jours fériés compris. Il constitue une obligation de moyens.

Article 3 — Formules et souscription

Le client choisit l'une des formules d'abonnement proposées lors de la souscription :

• Essentiel (L'artisan seul qui ne veut plus rien rater) : 49 € par mois, 150 minutes incluses, puis 0,40 €/min au-delà.
• Pro (Celui qui bosse déjà et veut que ça tourne tout seul) : 99 € par mois, 300 minutes incluses, puis 0,35 €/min au-delà.
• Expert (Cabinets, équipes et activités multiples) : 249 € par mois, 800 minutes incluses, puis 0,35 €/min au-delà.
• Sur-mesure (Réseaux, franchises et entreprises multi-sites) : Sur devis.

Le détail des prestations incluses dans chaque formule figure sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 4 — Prix

Les prix s'entendent par mois pour l'abonnement et par minute de communication pour la consommation au-delà du forfait inclus. Ils sont nets, sans TVA applicable : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base). IZYSS se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription et à chaque reconduction, communiqué au client avant prise d'effet.

Article 5 — Facturation et paiement

• L'abonnement mensuel est réglé d'avance, en début de période, par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe.
• Chaque formule inclut un volume de minutes de communication par mois. Les minutes sont décomptées à la seconde près, à compter du décroché par l'agent vocal. Les minutes non consommées en fin de période ne sont pas reportées sur la période suivante.
• Au-delà du volume inclus, le service reste actif et la consommation supplémentaire est facturée au prix par minute propre à la formule souscrite (0,40 €/min pour Essentiel, 0,35 €/min pour Pro et Expert), prélevée automatiquement sur le moyen de paiement enregistré. Le client est alerté lorsqu'il atteint 80 % de son volume inclus.
• L'envoi de SMS (comptes rendus, notifications, demandes d'avis) est une option facturée 0,08 € par SMS, à l'usage.
• Une facture conforme est adressée au client par e-mail à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, IZYSS peut suspendre le service jusqu'à régularisation, après information du client.

Article 6 — Durée, reconduction et résiliation

Le contrat prend effet à la date de souscription pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Il est sans engagement de durée : chaque partie peut y mettre fin à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement du mois entamé n'est dû.

Article 7 — Rétractation

Le service étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Le client demande expressément que l'exécution du service commence dès la souscription.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir les informations nécessaires à la configuration de l'agent (activité, règles de rendez-vous, consignes de transfert) ;
• maintenir à jour un moyen de paiement valide ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à sa destination.

Article 9 — Données personnelles

Chaque partie traite les données personnelles conformément au RGPD. L'agent recueille uniquement les informations utiles au traitement de l'appel et à la prise de rendez-vous. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de IZYSS ne saurait être engagée en cas d'interruption imputable à un tiers (opérateur téléphonique, fournisseur technique) ou à un cas de force majeure. Elle est, en tout état de cause, limitée au montant de l'abonnement réglé au titre du mois concerné.

Article 11 — Modification des CGV

IZYSS se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de reconduction. Toute modification substantielle est communiquée au client, qui peut résilier s'il ne l'accepte pas.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.